Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont obligatoires.
Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent survenir.
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses actifs et gratifier les gens qu’il souhaite.
L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel : L’héritier qui essaye de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel .
/2 Les étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .
Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début
Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/3 La division des successions
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.
La défense d’un avocat spécialisé en succession sont parfois primordial pour aboutir à un partage de gré à gré et fondamental pour gagner en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à requérir l’aide d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires peuvent effectuer ces actes sur les biens , pourtant ils sont pareillement contraints à ces prescriptions.
L’accompagnement d’un avocat peut être indispensable afin de s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
La présence de l’avocat s’avère capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.