/1 Les litiges en succession
Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les causes dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont importants.
Un cabinet d’avocats saura vous donner les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent advenir et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui essaye exprès de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
/2 Des étapes de la succession
Avocat succession
/A Ouverture
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/3 La division des successions
Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un avocat spécialisé en succession sont souvent primordial pour réussir à un partage de gré à gré et utile pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
On peut de consulter au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent accomplir certains actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont aussi tenus à ces impératifs.
Les conseils d’un avocat peut être indispensable afin de s’assurer la régularité des actes et du respect des obligations.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal varie suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.