Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action possible.
Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les litiges de succession
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont obligatoires. En effet, Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .
Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses biens et aider les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel : L’héritier qui tente volontairement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des désaccords peuvent donc advenir.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter certains actes sur ces biens , pourtant ils sont également contraints à des devoirs.
Les conseils d’un avocat peut être essentielle afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des devoirs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
Les conseils de l’avocat peut s’avérer indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
La défense des avocats spécialiste en succession sont parfois obligatoire pour conclure à un partage amiable et primordial pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à demander les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.