Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont capitaux. En effet, Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui essaye consciemment de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent advenir.
/2 Les étapes d’une succession
/A Ouverture
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 Le partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.
Les conseils des avocats spécialisé en succession sont souvent capital pour parvenir à un partage amiable et primordial pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à solliciter la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires doivent faire quelques actes sur les biens de la succession, cependant ils sont également tenus à ces obligations.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être efficace pour s’assurer la justesse des actes et du respect des obligations.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
La présence du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.