Avocat succession

avocat en succession

Avocat succession

/1 Des conflits de succession

Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont obligatoires.

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent alors arriver et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .

L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite délibérément de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses actifs et avantager les individus qu’il souhaite.

/2 étapes de la succession

S’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.

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/A Ouverture

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/3 Le partage des successions

Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La présence d’un avocat spécialiste de succession sont parfois capital pour aboutir à un partage amiable et obligatoire pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de demander au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à demander l’aide des avocats en succession dans une démarche amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires peuvent réaliser divers actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont également contraints à des principes.

La défense d’un avocat peut être obligatoire afin de s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.

La défense de l’avocat s’avère capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.