S’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
/A Ouverture
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Des contentieux en Droit des succession
Les causes débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Divers litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc naître et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite de briser l’égalité du partage devient coupable de recel .
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité faire des actes sur les biens , néanmoins ils sont pareillement tenus à des impératifs.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être capital afin de s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 La division des successions
Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La défense d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont souvent fondamental pour parvenir à un partage de gré à gré et capital pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à solliciter la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Il est possible de demander au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.