La administration des biens indivis :
Indivision : devoirs de ces indivisaires
L’indivision : actes sur les biens de la successions
L’assistance de l’ avocat doit être essentiel pour s’assurer la exactitude des agissements et du respect des obligations.
Les indivisaires sont tenus à des obligations, pourtant peuvent faire ces actes sur les biens de la successions.
1) Indivision : actions sur des biens des succession
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Le régime juridique change conformément la nature des actions réalisés.
Pour les actes de protection de ces biens, tout indivisaire peut les réaliser tout seul et employer dans ce but des ressources de l’indivision.
ces indivisaires ne peuvent pas intervenir séparément, ces actes différents.
S’agissant enfin de ces actes de gestion, les choix peuvent être opérés à l’unanimité des indivisaires.
C’ est le cas des vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux .
Donc, l’agrément des indivisaire titulaires de deux tiers de ces droits indivis est nécessaire concernant les actions de gestion et la conclusions de ces baux.
En cas de verrouillage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitantune habilitation soit une habilitation judiciaire.
Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat spécialisé en indivision permet de garantir la défense des intérêts et de mettre fin ces blocages.
2) L’indivision : devoirs des membres de l’indivision
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Si certains membres de l’indivision ont droit aux bénéfices des biens de l’indivision, ces derniers sont responsables concurremment des dettes en fonction des leurs droits dans une succession.
Les membres de l’indivision sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens par leur faute.
Finalement, le membre de l’indivision qui occupe tout seul le bien indivis est, sauf accord contraire, tenu d’une indemnité.
La présence du cabinet d’avocats spécialisé est nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler certains membres de l’indivision à leurs rôles.
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