Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Des conflits de succession
Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont indispensables. En effet, Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent alors survenir et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.
L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel : L’héritier qui essaye consciemment de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
/3 Le partage des successions
Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide des avocats spécialisé de succession sont parfois essentielle pour réussir à un partage amiable et fondamental pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à chercher les conseils des avocats en succession dans une demande amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité effectuer plusieurs actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont pareillement tenus à ces principes.
L’accompagnement d’un avocat peut être essentielle pour s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
Finalement, Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.
La présence de l’avocat peut s’avérer fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.