En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont capitaux. En effet, Divers contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .
Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre s’agissant de :
Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent commencer et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui essaye exprès de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
/2 étapes de la succession
/A Ouverture
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/3 La division des successions
L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.
La défense des avocats spécialisé de succession sont souvent fondamental pour réussir à un partage amiable et fondamental pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Il est possible de consulter au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent faire ces actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont aussi contraints à des obligations.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être imposé afin de s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect des devoirs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
La présence de l’avocat s’avère essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
De ce fait, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .