En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont capitaux. En effet, Différents conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .
Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des problèmes peuvent alors naître.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le dispose de ses biens et gratifier les individus de son choix.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui souhaite volontairement de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
/2 Les étapes de la succession
/A Début
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires peuvent exécuter des actes sur ces biens , néanmoins ils sont également tenus à des principes.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être fondamental pour s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.
L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 La division des successions
L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois capital pour aboutir à un partage amiable et primordial pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à chercher l’aide des avocats en succession dans une demande amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.