Ces indivisaires sont tenus à des devoirs, mais peuvent réaliser quelques actions sur les biens des successions.
La représentation d’un cabinet d’avocats doit être indispensable pour être certain du respect de ces obligations et la véracité de ces actes.
1) Indivision : obligations des indivisaires
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Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément des dettes de l’indivision à dimension de droits dans cette succession.
Les indivisaires sont tenus des détériorations et dégradations qui ont diminué la valeur des biens à cause leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe tout seul le bien est débiteur d’une compensation.
Les conseils de l’avocat spécialisé s’avère indispensable afin de défendre vos intérêts et rappeler certains membres de l’indivision à leurs rôles.
2) Indivision : actions sur des biens de la successions
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Le régime légal diffère selon la nature des actes opérés.
S’agissant des actions de conservation des biens indivis, tout indivisaire peut les réaliser seul et employer dans ce but les finances de l’indivision.
Pour des actes disctincts, ces indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
De ce fait, l’accord de ces indivisaire disposant d’au moins deux tiers de ces droits indivis est requis au sujet de ces actions d’administration ainsi que la conclusions de ces baux.
les choix doivent être opérés à l’unanimité des indivisaires enfin des actes de disposition.
C’ est le cas des adjudication d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de fixation dans la gestion des biens, il est acceptable d’y suppléer en demandantune autorisation ou une accréditation judiciaire.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat spécialiste de la indivision garantit la défense des intérêts et de lever ces blocages.
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